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Saint-Féliu-d’AvallPyrénées-Orientales · Pays catalan
Coupure — coupure d'eau rue de l'harmonie

Certificat d'urbanisme, cadastre

Savoir ce qu'on peut construire sur un terrain, consulter le plan cadastral.

Où
À la mairie pour le certificat d'urbanisme ; en ligne pour le cadastre.

Comment faire

  1. Certificat d'urbanisme d'information (CUa) ou opérationnel (CUb) : formulaire Cerfa 13410 à déposer en mairie ; réponse sous 1 à 2 mois.
  2. Le plan cadastral se consulte gratuitement sur cadastre.gouv.fr ; le relevé de propriété se demande au service de publicité foncière ou en mairie.

À la mairie

Présentez-vous à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Pour aller plus loin

Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.

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