Permis de construire, déclaration préalable

Où

À la mairie (service urbanisme), sur place ou en ligne.

Coût

Gratuit — la taxe d'aménagement est due une fois l'autorisation accordée.

Délai

1 mois (déclaration préalable) à 3 mois (permis ; 2 mois pour une maison individuelle).

Comment faire

1. Vérifiez le règlement du PLU pour votre parcelle et le type d'autorisation nécessaire : déclaration préalable (petits travaux, clôture, abri, piscine…) ou permis de construire.
2. Déposez le dossier (Cerfa et plans) à la mairie, ou en ligne.
3. Instruction : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 à 3 mois pour un permis. L'affichage sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée des travaux.

Pièces à fournir

• Le formulaire Cerfa adapté
• Plan de situation, plan de masse, plans des façades, notice descriptive, photos
• Selon les cas : attestation RE2020, étude de sol

Pour aller plus loin

Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.