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Saint-Féliu-d’AvallPyrénées-Orientales · Pays catalan
Coupure — coupure d'eau rue de l'harmonie

Créer ou modifier une association

Déclaration en ligne auprès du greffe des associations ; publication au Journal officiel gratuite.

Où
En ligne sur Le compte Asso.
Coût
Gratuit.

Comment faire

  1. Rédigez les statuts et tenez l'assemblée constitutive.
  2. Déclarez l'association sur lecompteasso.associations.gouv.fr (ou Cerfa 13973) ; le récépissé et la publication au JOAFE arrivent sous quelques semaines.
  3. Chaque changement de dirigeants, de statuts ou de siège se déclare de la même façon.
  4. Faites-vous connaître de la mairie pour figurer dans l'annuaire des associations du village.

La mairie n’intervient pas

Cette démarche ne passe pas par la mairie ; l’accueil peut toutefois vous aider à la faire en ligne.

Pour aller plus loin

Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.

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