Demander une subvention à la commune

Où

À la mairie.

Délai

Avant le vote du budget, en début d'année.

Comment faire

1. Retirez le dossier de demande (ou utilisez le Cerfa 12156) et déposez-le complet : statuts, bilan, budget prévisionnel, RIB, projet.
2. Le conseil municipal vote les subventions avec le budget, au premier trimestre.

Pièces à fournir

• Statuts et récépissé de déclaration
• Bilan et compte de résultat de l'année passée
• Budget prévisionnel
• RIB
• Présentation du projet

Pour aller plus loin

Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.