Déclarer un décès, organiser des obsèques

Où

À la mairie de la commune où le décès a eu lieu — par un proche ou par l'entreprise de pompes funèbres.

Coût

Déclaration gratuite ; concession funéraire selon le tarif communal.

Délai

24 heures pour la déclaration.

Comment faire

1. Faites constater le décès par un médecin, qui établit le certificat médical.
2. Déclarez le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) ; la mairie établit l'acte et délivre l'autorisation de fermeture du cercueil.
3. Pour une inhumation au cimetière communal, la mairie délivre l'autorisation et gère les concessions ; les obsèques ont lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès.

Pièces à fournir

• Le certificat médical de décès
• Une pièce d'identité du déclarant
• Tout document concernant le défunt : livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance

Pour aller plus loin

Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.