- Où
- Déclaration : mairie de la commune de naissance (souvent depuis la maternité). Reconnaissance : n'importe quelle mairie.
- Coût
- Gratuit.
- Délai
- 5 jours au plus tard après la naissance.
Comment faire
- Reconnaissance anticipée (parents non mariés) : présentez-vous, ensemble ou séparément, avant ou après la naissance, dans n'importe quelle mairie — pour le père, c'est indispensable pour établir la filiation.
- Déclaration : dans les 5 jours suivant la naissance (jour de l'accouchement non compris), à la mairie du lieu de naissance, avec le certificat du médecin ou de la sage-femme.
- Passé ce délai, seule une décision du tribunal permet d'établir l'acte.
Pièces à fournir
- Le certificat médical d'accouchement
- Les pièces d'identité des parents
- Le livret de famille s'il existe, l'acte de reconnaissance anticipée, la déclaration de choix du nom le cas échéant
À la mairie
Les naissances ont lieu le plus souvent à Perpignan : c'est alors la mairie de Perpignan qui reçoit la déclaration. La reconnaissance anticipée peut se faire à Saint-Féliu-d'Avall.
Pour aller plus loin
Informations données à titre indicatif ; en cas de doute, le site officiel fait foi.